Bitcoinoie | POLITIQUE AML
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POLITIQUE AML

POLITIQUE AML

 

L’objectif des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent que Bitcoinoie met en œuvre est de s’assurer que les clients s’engageant dans certaines activités sont identifiés à un niveau raisonnable, tout en minimisant le fardeau de conformité et l’impact sur les clients légitimes.

 

BLANCHIMENT D’ARGENT

Le fait de convertir de l’argent ou d’autres instruments monétaires acquis à partir d’activités illégales en argent ou en investissements qui semblent légitimes, de sorte que leur source illégale ne puisse être retracée. Les lois nationales et internationales qui s’appliquent aux entreprises, dont les clients peuvent déposer et retirer des fonds sur leurs comptes, rendent illégal pour Bitcoinoie, ou ses employés ou agents, d’engager ou de tenter sciemment de réaliser une transaction monétaire de propriété criminelle.

 

PROCÉDURES MISES EN OEUVRE

L’objectif des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent que Bitcoinoie met en œuvre est de s’assurer que les clients s’engageant dans certaines activités sont identifiés à un niveau raisonnable, tout en minimisant le fardeau de conformité et l’impact sur les clients légitimes. Bitcoinoie s’est engagé à aider les gouvernements à combattre la menace du blanchiment d’argent et à financer des activités terroristes dans le monde entier. À cet effet, Bitcoinoie a mis en place un système électronique très sophistiqué. Ce système documente et vérifie les dossiers d’identification des clients et assure le suivi et la tenue de dossiers détaillés de toutes les transactions.

Bitcoinoie suit attentivement les activités de transaction suspectes et significatives, et signale ces activités «fournissant des informations complètes et en temps opportun» aux organismes d’application de la loi. Afin de préserver l’intégrité des systèmes de déclaration et de protéger les entreprises, le cadre législatif fournit une protection juridique aux fournisseurs de ces informations.

Afin de minimiser le risque de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, Bitcoinoie n’accepte ni les dépôts en espèces ni les décaissements en toutes circonstances. Bitcoinoie se réserve le droit de refuser de traiter un transfert à n’importe quel stade, s’il estime que le transfert est lié de quelque manière que ce soit au blanchiment d’argent ou à une activité criminelle. Pour éviter tout doute, Bitcoinoie peut retenir ou reporter des paiements pour une période déterminée à sa propre discrétion. Il est interdit à Bitcoinoie d’informer les clients qu’ils ont été signalés pour une activité suspecte.

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Afin de se conformer aux lois anti-blanchiment, www.bitcoinoie.com requiert deux documents différents pour vérifier l’identité du client.

Le premier document dont nous avons besoin est un document d’identification juridique émis par le gouvernement avec l’image du client. Il peut s’agir d’un passeport délivré par un gouvernement, d’un permis de conduire (pour les pays où le permis de conduire est un document d’identification principal) ou d’une carte d’identité locale (pas de carte d’accès d’entreprise).

Le deuxième document dont nous avons besoin est une facture avec le propre nom du client et l’adresse réelle sur celle-ci émise il y a trois mois au plus tôt. Il peut s’agir d’une facture de services publics, d’un relevé bancaire, d’un affidavit ou de tout autre document portant le nom et l’adresse du client d’un organisme reconnu internationalement.

Bitcoinoie exige également qu’un formulaire de demande de compte rempli et physiquement signé soit soumis à l’entreprise.

Les clients sont tenus de soumettre les informations d’identification à jour et les coordonnées en temps opportun, dès que les changements se produisent.

Les documents en lettres non occidentales doivent être traduits en anglais par un traducteur officiel; la traduction doit être estampillée et signée par le traducteur et envoyée avec le document original avec une image claire du client.

 

DÉPÔTS ET RETRAITS

Bitcoinoie exige que tous les dépôts, où le nom du client d’origine est présent, proviennent du nom correspondant au nom du client dans nos dossiers.

Les paiements par des tiers ne sont pas acceptés.

En ce qui concerne les retraits, l’argent peut être retiré du même compte et de la même manière qu’il a été reçu. Pour les retraits où le nom du destinataire est présent, le nom doit correspondre exactement au nom du client dans nos dossiers. Si le dépôt a été effectué par virement bancaire, les fonds ne peuvent être retirés que par virement bancaire à la même banque et au même compte d’où elle provient. Si le dépôt a été effectué par virement électronique, les fonds ne peuvent être retirés que par le biais du transfert électronique de devises par le biais du même système et du même compte d’origine.